Rapport 2007 d'Amnesty International
Amnesty International
Samedi 20 Octobre 2007
MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD
Les conflits armés et les séquelles de conflits passés ont relégué au second plan les autres événements intervenus dans la région cette année. L'Irak, siège d'une présence militaire étrangère importante, a continué de s'enfoncer inexorablement dans la guerre civile à mesure que s'exacerbaient les clivages politiques, ethniques et religieux anciens, dans un contexte d'incessantes violences communautaires. À la fin de l'année, le pays était littéralement paralysé par les homicides et d'autres violences, essentiellement imputables à des groupes sunnites et chiites, qui menaçaient la stabilité de toute la région.
Le conflit persistant entre Israéliens et Palestiniens dans les territoires occupés continuait de faire un grand nombre de victimes civiles, alors que la communauté internationale reconnaissait qu'il était une cause importante d'instabilité politique dans la région et au-delà. Ce conflit non résolu, qui perdure depuis quarante ans, est entré dans une nouvelle phase avec la victoire du Hamas sur le Fatah, dirigé par le président palestinien Mahmoud Abbas, aux élections législatives de janvier. Plus de 650 Palestiniens ont trouvé la mort, la plupart au cours du second semestre de 2006, à la suite des fréquents bombardements aériens et tirs d'artillerie israéliens visant essentiellement la bande de Gaza. D'autres Palestiniens ont été tués, pour la plupart dans la bande de Gaza, lors d'affrontements entre des membres de groupes armés rivaux liés au Fatah et au Hamas. La situation socioéconomique des Palestiniens vivant sous l'occupation israélienne n'a cessé de se dégrader alors qu'Israël poursuivait l'expansion des colonies et la construction d'un mur/barrière de 700 kilomètres en Cisjordanie, multipliait ou renforçait les bouclages et les restrictions à la liberté de mouvement des Palestiniens et retenait les droits de douane collectés au nom de l'Autorité palestinienne.
Les relations difficiles entre Israël et les pays arabes ont débouché sur un conflit ouvert en juillet, lorsqu'une attaque menée par des membres de la branche armée du Hezbollah contre des soldats israéliens a déclenché une guerre de trente-quatre jours impliquant Israël et le Liban. Quand le cessez-le-feu négocié au niveau international est entré en vigueur, le 14 août, quelque 1 300 personnes avaient été tuées. Les civils des deux camps ont été les principales victimes du conflit, tout particulièrement au Liban où environ 1 200 personnes, dont plus de 300 enfants, ont trouvé la mort à la suite des bombardements aériens et des tirs d'artillerie israéliens. Une grande partie des infrastructures libanaises a été partiellement ou totalement détruite. Dans les derniers jours de la guerre, les forces israéliennes ont largué environ quatre millions de bombes à sous-munitions dans le sud du Liban. Ces engins ont continué de tuer et de blesser des civils après la fin des combats. Les forces israéliennes et les combattants du Hezbollah ont affiché un mépris patent pour les civils et commis des atteintes flagrantes aux droits humains et au droit international humanitaire, allant jusqu'aux crimes de guerre. La tension entre l'Iran et la communauté internationale est encore montée, le gouvernement iranien se montrant déterminé à poursuivre son programme d'enrichissement d'uranium. Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, en décembre, un programme de sanctions contre l'Iran.
Impunité et obligation de rendre des comptes
La guerre qui a opposé Israël au Hezbollah a été menée sans aucun respect de l'obligation de rendre des comptes. Une fois la paix revenue, aucun des protagonistes n'a pris de mesures pour obliger les responsables de crimes de guerre et d'autres atteintes graves aux droits humains à répondre de leurs actes. Par ailleurs, la communauté internationale n'a pratiquement exercé aucune pression dans ce sens. Loin d'être surprenant, cet état de fait reflétait plutôt un climat d'impunité généralisée caractéristique de la région.
Dans de nombreux pays, les membres des forces de sécurité avaient pratiquement carte blanche pour emprisonner, intimider et torturer les opposants politiques et les suspects de droit commun. En ne les obligeant pas à rendre compte de leurs actes, leurs gouvernements révélaient leur propre disposition à approuver ou à cautionner de tels agissements. Des personnes accusées d'infractions à caractère politique et d'activités terroristes ont comparu devant des tribunaux militaires et des juridictions d'exception en Égypte, en Jordanie, en Syrie, en Tunisie et au Yémen. Dans bien des cas, elles ont été déclarées coupables sur la base d'? aveux ? qu'elles contestaient, par des juges qui se montraient rarement disposés à ordonner une enquête sur les allégations d'actes de torture infligés aux accusés durant la détention provisoire. Ces tribunaux visaient à donner un semblant de légitimité à des systèmes brutaux et fondamentalement corrompus, qui reposaient sur la détention prolongée au secret, la torture, les mauvais traitements et les ? aveux ? extorqués. Ces juridictions prononçaient des condamnations et infligeaient de lourdes peines, parfois même la peine de mort, mais ne rendaient assurément pas la justice.
L'impunité était également le maître mot en Algérie, où quelque 200 000 personnes auraient trouvé la mort lors du conflit interne qui a déchiré le pays durant les années 1990. Beaucoup ont été tuées par des membres de groupes armés ou des forces de sécurité ; des milliers d'autres ont été torturées en détention, ou ont disparu après leur arrestation. Dans la plupart des cas, les responsables n'ont pas été identifiés et de nouveaux éléments ont démontré au cours de l'année que les autorités algériennes avaient l'intention d'en rester là. Le gouvernement du président Bouteflika a promulgué des mesures d'amnistie accordant l'immunité aux membres des groupes armés et des forces de sécurité responsables d'atteintes graves aux droits humains, ainsi qu'aux responsables politiques ayant ordonné ces actes. Parallèlement, accuser les forces de sécurité de violations des droits humains devenait une infraction pénale, ce qui laissait penser que des victimes de tels agissements pourraient être emprisonnées pour avoir réclamé la justice.
Au Maroc, le gouvernement a continué de traiter directement certaines injustices du passé. Le roi Mohamed VI a chargé le Conseil consultatif des droits de l'homme de poursuivre le travail de l'Instance équité et réconciliation qui, pour la première fois, avait enquêté sur les disparitions forcées et les autres atteintes graves aux droits humains commises entre 1956 et 1999. Le Conseil a commencé à communiquer aux familles les résultats des investigations, mais les progrès ont été d'une lenteur d'autant plus décevante que le processus avait simplement pour but d'établir la vérité et de la faire connaître, et non d'obliger les responsables à rendre compte de leurs actes et de rendre justice aux victimes.
En Irak, l'ancien président Saddam Hussein et sept autres personnes ont été jugés pour des violations des droits humains liées au massacre de 148 personnes dans la localité d'Al Dujail, à la suite d'une tentative d'assassinat contre le chef de l'État en 1982. Ce procès avait été présenté comme une contribution à l'obligation de rendre des comptes, et aurait pu l'être. Toutefois, dans la pratique, il s'est révélé inéquitable et faussé par des ingérences politiques. Le résultat était acquis d'avance, la chambre d'appel n'étant guère plus qu'un simple bureau d'enregistrement. Saddam Hussein a été condamné à mort et exécuté en décembre. Ce procès était une occasion de tourner la page en Irak, et de garantir l'obligation de rendre des comptes par voie de justice, tout en excluant le recours à la peine de mort. Cette occasion a été manquée.
Terrorisme et torture
La torture et les mauvais traitements restaient répandus dans plusieurs pays de la région, notamment l'Algérie, l'Égypte, l'Irak, l'Iran et la Jordanie. De telles pratiques ont également été signalées en Arabie saoudite, au Koweït, en Libye, au Maroc, en Syrie, en Tunisie et au Yémen.
Les États-Unis et certains de leurs alliés européens cherchaient toujours à collaborer avec les autorités algériennes dans le cadre de la ? guerre contre le terrorisme ?, malgré les mesures d'amnistie déplo?rables prises par ce pays et son passif en matière de droits humains. Le gouvernement britannique s'est efforcé - sans succès - d'obtenir des protocoles d'accord similaires à ceux conclus précédemment avec le Liban, la Libye et la Jordanie, en vertu desquels des suspects de terrorisme pouvaient être renvoyés de force depuis le Royaume-Uni vers des pays où ils risquaient d'être torturés. Dépourvus de toute base légale et reposant sur la simple ? assurance diplomatique ? que la personne renvoyée de force ne serait ni torturée ni exécutée, ces accords montraient que les États-Unis et certains pays européens étaient disposés à mettre à mal les garanties fondamentales relatives aux droits humains qu'ils avaient autrefois contribué à élaborer, et qu'ils s'étaient engagés de longue date à respecter.
Les principaux symboles de cette attitude destructrice étaient le centre de détention de Guantánamo Bay (Cuba), géré par les États-Unis, et où la majorité des détenus étaient originaires du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, ainsi que les restitutions secrètes, avec la complicité de bon nombre de pays de la région, des personnes soupçonnées de terrorisme par le gouvernement américain. Peu à peu, de nouvelles informations sont apparues sur cette collusion multilatérale trouble, où les suspects de terrorisme étaient maintenus en détention secrète, interrogés et transférés illégalement d'un pays à l'autre. Elles laissaient entrevoir une collaboration étroite des services de sécurité et de renseignement égyptiens, jordaniens et syriens, entre autres, avec la Central Intelligence Agency (CIA, services de renseignements des États-Unis). Libérés plus d'un an après avoir été renvoyés dans leur pays par les autorités américaines qui les détenaient, trois Yéménites ont affirmé avoir été emprisonnés pendant de longues périodes dans des lieux tenus secrets car ils étaient considérés comme des suspects dans le cadre de la ? guerre contre le terrorisme ?. D'autres suspects ont été renvoyés en Arabie saoudite, au Koweït, en Libye, au Maroc et au Yémen, entre autres, après avoir été détenus pendant plusieurs années à Guantánamo Bay. Certains ont été libérés par la suite, mais d'autres ont été inculpés, dans leur pays, d'infractions liées à des activités terroristes.
En Irak, la Force multinationale dirigée par les États-Unis continuait de détenir des milliers de personnes sans inculpation ni jugement ; plusieurs groupes de prisonniers ont toutefois été libérés au cours de l'année. À la suite du scandale des tortures et autres sévices commis dans la prison d'Abou Ghraïb en 2004, le sort des personnes détenues par la police et les forces de sécurité irakiennes, dont certaines unités étaient largement constituées de sympathisants de groupes armés chiites, suscitait une profonde inquiétude. Des informations persistantes ont fait état de torture et de mauvais traitements infligés aux personnes détenues par certaines composantes de ces forces. Les autorités irakiennes se sont montrées peu enclines à mener des enquêtes ou à prendre des mesures contre les responsables de tels agissements.
Droits des femmes
Les femmes étaient toujours placées dans une position d'infériorité sur les plans juridique, politique et pratique. La discrimination liée au genre restait profondément ancrée dans l'ensemble de la région. Des avancées ont toutefois été observées. Elles ont encouragé le mouvement en faveur des droits des femmes, qui gagnait en importance.
Au Koweït, les femmes ont participé pour la première fois à un scrutin national, tandis qu'à Bahreïn, 18 femmes ont fait acte de candidature pour les élections à la Chambre des représentants ; une seule a cependant été élue. Le gouvernement marocain a annoncé son intention de lever ses réserves à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et a pris des mesures afin de renforcer les dispositions législatives sur les violences domestiques. Oman a pour sa part adhéré à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. L'Arabie saoudite a pris certaines initiatives visant à instaurer un tribunal spécialisé en matière de violences domestiques. Les femmes continuaient toutefois de subir des discriminations généralisées, et notamment des restrictions très strictes à leur liberté de mouvement.
Ces évolutions, parmi d'autres, représentaient un progrès qui restait toutefois limité et hésitant. Elles montraient qu'il restait encore beaucoup à accomplir pour donner un caractère réellement concret à la notion de droits des femmes. Les crimes ? d'honneur ? existaient toujours en Jordanie, en Irak, en Syrie, dans les zones relevant de l'Autorité palestinienne, ainsi que dans d'autres pays où les meurtriers bénéficiaient de dispositions législatives minimisant leur crime. Dans toute la région, les femmes étaient insuffisamment protégées contre les autres formes de violence infligées au sein de la famille. Par ailleurs, des informations inquiétantes faisaient état de traite des femmes à Oman et au Qatar, entre autres.
En Iran, le Conseil des gardiens, formé exclusivement d'hommes, a écarté au moins 12 femmes qui voulaient faire acte de candidature aux élections à l'Assemblée des experts. Les forces de sécurité ont dispersé violemment des manifestants qui réclamaient l'abrogation des lois discriminatoires envers les femmes. Malgré cela, les militantes des droits des femmes ont poursuivi leur action. Elles ont lancé une campagne visant à recueillir un million de signatures dans le pays afin d'appuyer leur combat pour la fin des discriminations juridiques.
Discrimination
Les discriminations fondées sur l'appartenance religieuse ou ethnique ou sur l'orientation sexuelle, entre autres, étaient répandues dans bon nombre de pays de la région. En Irak, l'intolérance religieuse exacerbait les tensions entre sunnites et chiites. En Iran, les membres des minorités arabe, azérie, kurde et baloutche manifestaient un mécontentement croissant face à la discrimination et à la répression persistantes dont ils étaient l'objet. Quant aux membres des minorités religieuses - baha'is, soufis nematollahis et chrétiens -, ils étaient emprisonnés ou harcelés du fait de leurs convictions. Les Baha'is étaient également l'objet de discriminations en Égypte, où ils devaient se déclarer comme membres d'une autre communauté religieuse pour obtenir des documents officiels, notamment une carte d'identité ou un acte de naissance. En Syrie, la minorité kurde était toujours victime de discrimination. Des milliers de Kurdes syriens étaient de facto apatrides et privés de leurs droits économiques et sociaux fondamentaux. Au Qatar, le cas des quelque 2 000 personnes privées de leur nationalité au cours des années précédentes n'avait toujours pas été résolu.
Les autorités israéliennes ont imposé de nouvelles mesures discriminatoires aux Palestiniens vivant sous l'occupation militaire, notamment en renforçant le système de postes de contrôle et de routes réservées aux colons israéliens résidant dans les territoires occupés.
Réfugiés, demandeurs d'asile et migrants
Comme on pouvait s'y attendre, le conflit irakien et la guerre entre le Hezbollah et Israël ont entraîné des déplacements de population de grande ampleur et un flux important de réfugiés vers les pays voisins. En Israël et au Liban, la plupart des personnes déplacées sont rentrées dans leur village ou dans leur quartier après la fin des combats. De nombreux Libanais ont toutefois retrouvé leur maison détruite et leurs champs et vergers jonchés de sous-munitions qui n'avaient pas explosé. Quelque 200 000 autres Libanais étaient toujours déplacés à la fin de l'année. La Syrie et la Jordanie ont accueilli la plupart des réfugiés qui avaient fui les violences en Irak; on estimait que plus d'un demi-million d'Irakiens avaient trouvé refuge en Syrie à la fin de l'année. Au Liban, quelque 300 000 Palestiniens, réfugiés pour la plupart à la suite des événements liés à la création de l'État d'Israël et à la guerre israélo-arabe de 1948, vivaient dans la précarité. Tolérés sans être entièrement acceptés par les autorités libanaises, ils restaient totalement ou partiellement privés de certains droits fondamentaux.
En Afrique du Nord, les réfugiés et les migrants d'Afrique subsaharienne, dont beaucoup souhaitaient entrer dans les pays de l'Union européenne, risquaient d'être arrêtés et expulsés sommairement par les forces de sécurité marocaines, algériennes ou libyennes. Trois migrants ont été tués par les forces de sécurité à proximité de la clôture séparant le Maroc de l'enclave espagnole de Melilla. Des réfugiés reconnus ont même été arrêtés lors de descentes de police et expulsés du Maroc; ils auraient en outre été maltraités et dépouillés de leurs biens. Les autorités libyennes ont annoncé avoir expulsé dix fois plus d'étrangers qu'en 2004.
Dans les pays du Golfe et ailleurs, les droits des travailleurs étrangers étaient bafoués en raison d'une protection juridique insuffisante, de l'exploitation des employeurs et de l'indifférence des autorités. Toutefois au Koweït, où des plaintes ont été formulées à propos du traitement des travailleurs originaires des Philippines et d'Asie du Sud, une loi accordant une certaine protection aux employées de maison étrangères a été adoptée. Le gouvernement des Émirats arabes unis a annoncé de nouvelles mesures en vue d'améliorer les conditions de vie et de travail des immigrés. Dans le sultanat d'Oman, le droit des travailleurs de former des syndicats a été pour la première fois reconnu par la loi ; les employées de maison n'en bénéficiaient toutefois pas.
Peine de mort
Cette forme extrême de châtiment cruel, inhumain et dégradant était largement appliquée dans presque tous les pays de la région. L'Algérie, le Maroc et la Tunisie continuaient d'observer un moratoire sur les exécutions. En Iran, 177 personnes, peut-être davantage, ont été exécutées, dont un mineur et trois autres condamnés qui étaient mineurs au moment des faits reprochés. Au moins 39 personnes, des étrangers pour la plupart, ont été exécutées en Arabie saoudite. Bahreïn a procédé à trois exécutions pour la première fois depuis 1996 ; les suppliciés étaient là aussi des étrangers. L'exécution de Saddam Hussein à la fin de l'année a été particulièrement symbolique, mais aussi très controversée, en raison du moment choisi, de la méthode employée, qui était particulièrement choquante et dégradante, et du sentiment répandu dans la région et au-delà qu'elle représentait surtout la ? justice des vainqueurs ? et un acte de vengeance plutôt qu'une véritable justice ou une contribution à l'obligation de rendre des comptes.
Dissidence
Dans la plupart des pays de la région, la dissidence restait étroitement contrôlée par des gouvernements qui ne toléraient pas l'opposition et par d'autres forces qui ne demandaient qu'à exercer leur emprise sur le débat public. Dans la majorité des États, les médias étaient soumis à des restrictions sévères et risquaient des poursuites pénales en cas d'insulte ou d'offense aux dirigeants ou à d'autres responsables des pouvoirs publics. Des journalistes ont été poursuivis en vertu des lois sur la diffamation en Algérie, en Égypte et au Maroc. En Iran, comme les années précédentes, des publications ont été interdites et des journalistes ont été emprisonnés et maltraités. Le contrôle exercé par les États s'étendait également à l'utilisation d'Internet. À Bahreïn, le gouvernement a interdit plusieurs sites web. Les autorités syriennes ont bloqué l'accès à des sites fournissant des informations et des commentaires sur le pays; en Égypte et en Iran, des internautes qui avaient critiqué les autorités ont été arrêtés.
La publication au Danemark de caricatures jugées insultantes par de nombreux musulmans a déclenché des réactions violentes. En Jordanie, au Liban et au Yémen, des rédacteurs en chef et des journalistes travaillant dans des publications qui les avaient reproduites ont subi des poursuites. Par la suite, le président iranien a à son tour suscité une forte indignation en mettant publiquement en doute la Shoah. Les autorités iraniennes ont toutefois fermé sans attendre le journal Iran, qui avait publié une caricature jugée insultante pour la minorité azérie.
Les défenseurs des droits humains continuaient de prôner la tolérance face à l'intolérance et de réclamer la liberté d'expression et le droit à la dissidence, malgré le harcèlement, les manœuvres d'intimidation et les menaces d'arrestation et de poursuites. Particulièrement visés en Iran, au Sahara occidental, en Syrie et en Tunisie, ils faisaient également l'objet de menaces et d'intimidation dans d'autres pays, notamment l'Algérie et le Liban.
Les conflits armés et les séquelles de conflits passés ont relégué au second plan les autres événements intervenus dans la région cette année. L'Irak, siège d'une présence militaire étrangère importante, a continué de s'enfoncer inexorablement dans la guerre civile à mesure que s'exacerbaient les clivages politiques, ethniques et religieux anciens, dans un contexte d'incessantes violences communautaires. À la fin de l'année, le pays était littéralement paralysé par les homicides et d'autres violences, essentiellement imputables à des groupes sunnites et chiites, qui menaçaient la stabilité de toute la région.
Le conflit persistant entre Israéliens et Palestiniens dans les territoires occupés continuait de faire un grand nombre de victimes civiles, alors que la communauté internationale reconnaissait qu'il était une cause importante d'instabilité politique dans la région et au-delà. Ce conflit non résolu, qui perdure depuis quarante ans, est entré dans une nouvelle phase avec la victoire du Hamas sur le Fatah, dirigé par le président palestinien Mahmoud Abbas, aux élections législatives de janvier. Plus de 650 Palestiniens ont trouvé la mort, la plupart au cours du second semestre de 2006, à la suite des fréquents bombardements aériens et tirs d'artillerie israéliens visant essentiellement la bande de Gaza. D'autres Palestiniens ont été tués, pour la plupart dans la bande de Gaza, lors d'affrontements entre des membres de groupes armés rivaux liés au Fatah et au Hamas. La situation socioéconomique des Palestiniens vivant sous l'occupation israélienne n'a cessé de se dégrader alors qu'Israël poursuivait l'expansion des colonies et la construction d'un mur/barrière de 700 kilomètres en Cisjordanie, multipliait ou renforçait les bouclages et les restrictions à la liberté de mouvement des Palestiniens et retenait les droits de douane collectés au nom de l'Autorité palestinienne.
Les relations difficiles entre Israël et les pays arabes ont débouché sur un conflit ouvert en juillet, lorsqu'une attaque menée par des membres de la branche armée du Hezbollah contre des soldats israéliens a déclenché une guerre de trente-quatre jours impliquant Israël et le Liban. Quand le cessez-le-feu négocié au niveau international est entré en vigueur, le 14 août, quelque 1 300 personnes avaient été tuées. Les civils des deux camps ont été les principales victimes du conflit, tout particulièrement au Liban où environ 1 200 personnes, dont plus de 300 enfants, ont trouvé la mort à la suite des bombardements aériens et des tirs d'artillerie israéliens. Une grande partie des infrastructures libanaises a été partiellement ou totalement détruite. Dans les derniers jours de la guerre, les forces israéliennes ont largué environ quatre millions de bombes à sous-munitions dans le sud du Liban. Ces engins ont continué de tuer et de blesser des civils après la fin des combats. Les forces israéliennes et les combattants du Hezbollah ont affiché un mépris patent pour les civils et commis des atteintes flagrantes aux droits humains et au droit international humanitaire, allant jusqu'aux crimes de guerre. La tension entre l'Iran et la communauté internationale est encore montée, le gouvernement iranien se montrant déterminé à poursuivre son programme d'enrichissement d'uranium. Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, en décembre, un programme de sanctions contre l'Iran.
Impunité et obligation de rendre des comptes
La guerre qui a opposé Israël au Hezbollah a été menée sans aucun respect de l'obligation de rendre des comptes. Une fois la paix revenue, aucun des protagonistes n'a pris de mesures pour obliger les responsables de crimes de guerre et d'autres atteintes graves aux droits humains à répondre de leurs actes. Par ailleurs, la communauté internationale n'a pratiquement exercé aucune pression dans ce sens. Loin d'être surprenant, cet état de fait reflétait plutôt un climat d'impunité généralisée caractéristique de la région.
Dans de nombreux pays, les membres des forces de sécurité avaient pratiquement carte blanche pour emprisonner, intimider et torturer les opposants politiques et les suspects de droit commun. En ne les obligeant pas à rendre compte de leurs actes, leurs gouvernements révélaient leur propre disposition à approuver ou à cautionner de tels agissements. Des personnes accusées d'infractions à caractère politique et d'activités terroristes ont comparu devant des tribunaux militaires et des juridictions d'exception en Égypte, en Jordanie, en Syrie, en Tunisie et au Yémen. Dans bien des cas, elles ont été déclarées coupables sur la base d'? aveux ? qu'elles contestaient, par des juges qui se montraient rarement disposés à ordonner une enquête sur les allégations d'actes de torture infligés aux accusés durant la détention provisoire. Ces tribunaux visaient à donner un semblant de légitimité à des systèmes brutaux et fondamentalement corrompus, qui reposaient sur la détention prolongée au secret, la torture, les mauvais traitements et les ? aveux ? extorqués. Ces juridictions prononçaient des condamnations et infligeaient de lourdes peines, parfois même la peine de mort, mais ne rendaient assurément pas la justice.
L'impunité était également le maître mot en Algérie, où quelque 200 000 personnes auraient trouvé la mort lors du conflit interne qui a déchiré le pays durant les années 1990. Beaucoup ont été tuées par des membres de groupes armés ou des forces de sécurité ; des milliers d'autres ont été torturées en détention, ou ont disparu après leur arrestation. Dans la plupart des cas, les responsables n'ont pas été identifiés et de nouveaux éléments ont démontré au cours de l'année que les autorités algériennes avaient l'intention d'en rester là. Le gouvernement du président Bouteflika a promulgué des mesures d'amnistie accordant l'immunité aux membres des groupes armés et des forces de sécurité responsables d'atteintes graves aux droits humains, ainsi qu'aux responsables politiques ayant ordonné ces actes. Parallèlement, accuser les forces de sécurité de violations des droits humains devenait une infraction pénale, ce qui laissait penser que des victimes de tels agissements pourraient être emprisonnées pour avoir réclamé la justice.
Au Maroc, le gouvernement a continué de traiter directement certaines injustices du passé. Le roi Mohamed VI a chargé le Conseil consultatif des droits de l'homme de poursuivre le travail de l'Instance équité et réconciliation qui, pour la première fois, avait enquêté sur les disparitions forcées et les autres atteintes graves aux droits humains commises entre 1956 et 1999. Le Conseil a commencé à communiquer aux familles les résultats des investigations, mais les progrès ont été d'une lenteur d'autant plus décevante que le processus avait simplement pour but d'établir la vérité et de la faire connaître, et non d'obliger les responsables à rendre compte de leurs actes et de rendre justice aux victimes.
En Irak, l'ancien président Saddam Hussein et sept autres personnes ont été jugés pour des violations des droits humains liées au massacre de 148 personnes dans la localité d'Al Dujail, à la suite d'une tentative d'assassinat contre le chef de l'État en 1982. Ce procès avait été présenté comme une contribution à l'obligation de rendre des comptes, et aurait pu l'être. Toutefois, dans la pratique, il s'est révélé inéquitable et faussé par des ingérences politiques. Le résultat était acquis d'avance, la chambre d'appel n'étant guère plus qu'un simple bureau d'enregistrement. Saddam Hussein a été condamné à mort et exécuté en décembre. Ce procès était une occasion de tourner la page en Irak, et de garantir l'obligation de rendre des comptes par voie de justice, tout en excluant le recours à la peine de mort. Cette occasion a été manquée.
Terrorisme et torture
La torture et les mauvais traitements restaient répandus dans plusieurs pays de la région, notamment l'Algérie, l'Égypte, l'Irak, l'Iran et la Jordanie. De telles pratiques ont également été signalées en Arabie saoudite, au Koweït, en Libye, au Maroc, en Syrie, en Tunisie et au Yémen.
Les États-Unis et certains de leurs alliés européens cherchaient toujours à collaborer avec les autorités algériennes dans le cadre de la ? guerre contre le terrorisme ?, malgré les mesures d'amnistie déplo?rables prises par ce pays et son passif en matière de droits humains. Le gouvernement britannique s'est efforcé - sans succès - d'obtenir des protocoles d'accord similaires à ceux conclus précédemment avec le Liban, la Libye et la Jordanie, en vertu desquels des suspects de terrorisme pouvaient être renvoyés de force depuis le Royaume-Uni vers des pays où ils risquaient d'être torturés. Dépourvus de toute base légale et reposant sur la simple ? assurance diplomatique ? que la personne renvoyée de force ne serait ni torturée ni exécutée, ces accords montraient que les États-Unis et certains pays européens étaient disposés à mettre à mal les garanties fondamentales relatives aux droits humains qu'ils avaient autrefois contribué à élaborer, et qu'ils s'étaient engagés de longue date à respecter.
Les principaux symboles de cette attitude destructrice étaient le centre de détention de Guantánamo Bay (Cuba), géré par les États-Unis, et où la majorité des détenus étaient originaires du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, ainsi que les restitutions secrètes, avec la complicité de bon nombre de pays de la région, des personnes soupçonnées de terrorisme par le gouvernement américain. Peu à peu, de nouvelles informations sont apparues sur cette collusion multilatérale trouble, où les suspects de terrorisme étaient maintenus en détention secrète, interrogés et transférés illégalement d'un pays à l'autre. Elles laissaient entrevoir une collaboration étroite des services de sécurité et de renseignement égyptiens, jordaniens et syriens, entre autres, avec la Central Intelligence Agency (CIA, services de renseignements des États-Unis). Libérés plus d'un an après avoir été renvoyés dans leur pays par les autorités américaines qui les détenaient, trois Yéménites ont affirmé avoir été emprisonnés pendant de longues périodes dans des lieux tenus secrets car ils étaient considérés comme des suspects dans le cadre de la ? guerre contre le terrorisme ?. D'autres suspects ont été renvoyés en Arabie saoudite, au Koweït, en Libye, au Maroc et au Yémen, entre autres, après avoir été détenus pendant plusieurs années à Guantánamo Bay. Certains ont été libérés par la suite, mais d'autres ont été inculpés, dans leur pays, d'infractions liées à des activités terroristes.
En Irak, la Force multinationale dirigée par les États-Unis continuait de détenir des milliers de personnes sans inculpation ni jugement ; plusieurs groupes de prisonniers ont toutefois été libérés au cours de l'année. À la suite du scandale des tortures et autres sévices commis dans la prison d'Abou Ghraïb en 2004, le sort des personnes détenues par la police et les forces de sécurité irakiennes, dont certaines unités étaient largement constituées de sympathisants de groupes armés chiites, suscitait une profonde inquiétude. Des informations persistantes ont fait état de torture et de mauvais traitements infligés aux personnes détenues par certaines composantes de ces forces. Les autorités irakiennes se sont montrées peu enclines à mener des enquêtes ou à prendre des mesures contre les responsables de tels agissements.
Droits des femmes
Les femmes étaient toujours placées dans une position d'infériorité sur les plans juridique, politique et pratique. La discrimination liée au genre restait profondément ancrée dans l'ensemble de la région. Des avancées ont toutefois été observées. Elles ont encouragé le mouvement en faveur des droits des femmes, qui gagnait en importance.
Au Koweït, les femmes ont participé pour la première fois à un scrutin national, tandis qu'à Bahreïn, 18 femmes ont fait acte de candidature pour les élections à la Chambre des représentants ; une seule a cependant été élue. Le gouvernement marocain a annoncé son intention de lever ses réserves à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et a pris des mesures afin de renforcer les dispositions législatives sur les violences domestiques. Oman a pour sa part adhéré à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. L'Arabie saoudite a pris certaines initiatives visant à instaurer un tribunal spécialisé en matière de violences domestiques. Les femmes continuaient toutefois de subir des discriminations généralisées, et notamment des restrictions très strictes à leur liberté de mouvement.
Ces évolutions, parmi d'autres, représentaient un progrès qui restait toutefois limité et hésitant. Elles montraient qu'il restait encore beaucoup à accomplir pour donner un caractère réellement concret à la notion de droits des femmes. Les crimes ? d'honneur ? existaient toujours en Jordanie, en Irak, en Syrie, dans les zones relevant de l'Autorité palestinienne, ainsi que dans d'autres pays où les meurtriers bénéficiaient de dispositions législatives minimisant leur crime. Dans toute la région, les femmes étaient insuffisamment protégées contre les autres formes de violence infligées au sein de la famille. Par ailleurs, des informations inquiétantes faisaient état de traite des femmes à Oman et au Qatar, entre autres.
En Iran, le Conseil des gardiens, formé exclusivement d'hommes, a écarté au moins 12 femmes qui voulaient faire acte de candidature aux élections à l'Assemblée des experts. Les forces de sécurité ont dispersé violemment des manifestants qui réclamaient l'abrogation des lois discriminatoires envers les femmes. Malgré cela, les militantes des droits des femmes ont poursuivi leur action. Elles ont lancé une campagne visant à recueillir un million de signatures dans le pays afin d'appuyer leur combat pour la fin des discriminations juridiques.
Discrimination
Les discriminations fondées sur l'appartenance religieuse ou ethnique ou sur l'orientation sexuelle, entre autres, étaient répandues dans bon nombre de pays de la région. En Irak, l'intolérance religieuse exacerbait les tensions entre sunnites et chiites. En Iran, les membres des minorités arabe, azérie, kurde et baloutche manifestaient un mécontentement croissant face à la discrimination et à la répression persistantes dont ils étaient l'objet. Quant aux membres des minorités religieuses - baha'is, soufis nematollahis et chrétiens -, ils étaient emprisonnés ou harcelés du fait de leurs convictions. Les Baha'is étaient également l'objet de discriminations en Égypte, où ils devaient se déclarer comme membres d'une autre communauté religieuse pour obtenir des documents officiels, notamment une carte d'identité ou un acte de naissance. En Syrie, la minorité kurde était toujours victime de discrimination. Des milliers de Kurdes syriens étaient de facto apatrides et privés de leurs droits économiques et sociaux fondamentaux. Au Qatar, le cas des quelque 2 000 personnes privées de leur nationalité au cours des années précédentes n'avait toujours pas été résolu.
Les autorités israéliennes ont imposé de nouvelles mesures discriminatoires aux Palestiniens vivant sous l'occupation militaire, notamment en renforçant le système de postes de contrôle et de routes réservées aux colons israéliens résidant dans les territoires occupés.
Réfugiés, demandeurs d'asile et migrants
Comme on pouvait s'y attendre, le conflit irakien et la guerre entre le Hezbollah et Israël ont entraîné des déplacements de population de grande ampleur et un flux important de réfugiés vers les pays voisins. En Israël et au Liban, la plupart des personnes déplacées sont rentrées dans leur village ou dans leur quartier après la fin des combats. De nombreux Libanais ont toutefois retrouvé leur maison détruite et leurs champs et vergers jonchés de sous-munitions qui n'avaient pas explosé. Quelque 200 000 autres Libanais étaient toujours déplacés à la fin de l'année. La Syrie et la Jordanie ont accueilli la plupart des réfugiés qui avaient fui les violences en Irak; on estimait que plus d'un demi-million d'Irakiens avaient trouvé refuge en Syrie à la fin de l'année. Au Liban, quelque 300 000 Palestiniens, réfugiés pour la plupart à la suite des événements liés à la création de l'État d'Israël et à la guerre israélo-arabe de 1948, vivaient dans la précarité. Tolérés sans être entièrement acceptés par les autorités libanaises, ils restaient totalement ou partiellement privés de certains droits fondamentaux.
En Afrique du Nord, les réfugiés et les migrants d'Afrique subsaharienne, dont beaucoup souhaitaient entrer dans les pays de l'Union européenne, risquaient d'être arrêtés et expulsés sommairement par les forces de sécurité marocaines, algériennes ou libyennes. Trois migrants ont été tués par les forces de sécurité à proximité de la clôture séparant le Maroc de l'enclave espagnole de Melilla. Des réfugiés reconnus ont même été arrêtés lors de descentes de police et expulsés du Maroc; ils auraient en outre été maltraités et dépouillés de leurs biens. Les autorités libyennes ont annoncé avoir expulsé dix fois plus d'étrangers qu'en 2004.
Dans les pays du Golfe et ailleurs, les droits des travailleurs étrangers étaient bafoués en raison d'une protection juridique insuffisante, de l'exploitation des employeurs et de l'indifférence des autorités. Toutefois au Koweït, où des plaintes ont été formulées à propos du traitement des travailleurs originaires des Philippines et d'Asie du Sud, une loi accordant une certaine protection aux employées de maison étrangères a été adoptée. Le gouvernement des Émirats arabes unis a annoncé de nouvelles mesures en vue d'améliorer les conditions de vie et de travail des immigrés. Dans le sultanat d'Oman, le droit des travailleurs de former des syndicats a été pour la première fois reconnu par la loi ; les employées de maison n'en bénéficiaient toutefois pas.
Peine de mort
Cette forme extrême de châtiment cruel, inhumain et dégradant était largement appliquée dans presque tous les pays de la région. L'Algérie, le Maroc et la Tunisie continuaient d'observer un moratoire sur les exécutions. En Iran, 177 personnes, peut-être davantage, ont été exécutées, dont un mineur et trois autres condamnés qui étaient mineurs au moment des faits reprochés. Au moins 39 personnes, des étrangers pour la plupart, ont été exécutées en Arabie saoudite. Bahreïn a procédé à trois exécutions pour la première fois depuis 1996 ; les suppliciés étaient là aussi des étrangers. L'exécution de Saddam Hussein à la fin de l'année a été particulièrement symbolique, mais aussi très controversée, en raison du moment choisi, de la méthode employée, qui était particulièrement choquante et dégradante, et du sentiment répandu dans la région et au-delà qu'elle représentait surtout la ? justice des vainqueurs ? et un acte de vengeance plutôt qu'une véritable justice ou une contribution à l'obligation de rendre des comptes.
Dissidence
Dans la plupart des pays de la région, la dissidence restait étroitement contrôlée par des gouvernements qui ne toléraient pas l'opposition et par d'autres forces qui ne demandaient qu'à exercer leur emprise sur le débat public. Dans la majorité des États, les médias étaient soumis à des restrictions sévères et risquaient des poursuites pénales en cas d'insulte ou d'offense aux dirigeants ou à d'autres responsables des pouvoirs publics. Des journalistes ont été poursuivis en vertu des lois sur la diffamation en Algérie, en Égypte et au Maroc. En Iran, comme les années précédentes, des publications ont été interdites et des journalistes ont été emprisonnés et maltraités. Le contrôle exercé par les États s'étendait également à l'utilisation d'Internet. À Bahreïn, le gouvernement a interdit plusieurs sites web. Les autorités syriennes ont bloqué l'accès à des sites fournissant des informations et des commentaires sur le pays; en Égypte et en Iran, des internautes qui avaient critiqué les autorités ont été arrêtés.
La publication au Danemark de caricatures jugées insultantes par de nombreux musulmans a déclenché des réactions violentes. En Jordanie, au Liban et au Yémen, des rédacteurs en chef et des journalistes travaillant dans des publications qui les avaient reproduites ont subi des poursuites. Par la suite, le président iranien a à son tour suscité une forte indignation en mettant publiquement en doute la Shoah. Les autorités iraniennes ont toutefois fermé sans attendre le journal Iran, qui avait publié une caricature jugée insultante pour la minorité azérie.
Les défenseurs des droits humains continuaient de prôner la tolérance face à l'intolérance et de réclamer la liberté d'expression et le droit à la dissidence, malgré le harcèlement, les manœuvres d'intimidation et les menaces d'arrestation et de poursuites. Particulièrement visés en Iran, au Sahara occidental, en Syrie et en Tunisie, ils faisaient également l'objet de menaces et d'intimidation dans d'autres pays, notamment l'Algérie et le Liban.
